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Conditions de service

Dernière mise à jour : septembre 2026

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de veridiancode.com et aux services achetés auprès de Veridian Code. Questions : contact@veridiancode.com.

Utilisation du site

Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale. Les tarifs affichés sont indicatifs et confirmés dans une proposition écrite ; les prix s'entendent hors GST et coûts tiers sauf mention contraire.

Propositions et périmètre

Chaque mission est définie dans une proposition écrite couvrant périmètre, livrables, calendrier et prix. Le travail hors périmètre fait l'objet d'un devis séparé.

Paiement

Projets de sites web : 50 % à l'acceptation, 50 % au lancement, sauf jalons convenus. Services mensuels : facturés d'avance chaque mois. Le budget publicitaire est payé par le client directement aux plateformes publicitaires.

Durée et résiliation

Les services mensuels se poursuivent de mois en mois et peuvent être résiliés par l'une ou l'autre partie avec un préavis écrit de 30 jours. Les frais de la période en cours ne sont pas remboursables.

Propriété

Après paiement intégral, le client est propriétaire des livrables créés pour lui, y compris le code, les designs et le contenu. Les comptes publicitaires et d'analyse sont créés au nom du client. Veridian Code conserve le droit de mentionner le travail dans son portfolio sauf accord contraire.

Résultats

Nous nous engageons sur le travail et le processus décrits dans chaque proposition. Les résultats marketing dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle et ne sont pas garantis.

Responsabilité

Notre responsabilité totale au titre d'une mission est limitée aux honoraires payés pour cette mission au cours des trois mois précédents.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit indien ; les tribunaux de New Delhi sont compétents.